PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent ente le vendeur Delphine Carré (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet www.delphinecarre.fr ainsi que sur le compte Instagram Delphine Carré, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site www.delphinecarre.fr. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand dans prestations et tarifs et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site www.delphinecarre.fr sont fermes et définitifs et exprimés en euros HT (TVA non applicable art.293 b du CGI). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client sur demande.
5- COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Paiement possible par virement bancaire, par carte bancaire, par chèque. Les coordonnées bancaires seront communiqués au client lors de la passation de commande.
7 – LIVRAISON
La livraison du compte-rendu oral et écrit de la prestation avec votre animal est réalisée lors du rendez-vous convenu entre le client et le vendeur. Le client s’engage à fournir un numéro de téléphone et un mail valide.
8- RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne sont pas soumis au droit de rétractation.
En conséquence, les services liés aux animaux proposés sur notre site www.delphinecarre.fr et exécutés après votre accord préalable exprès ne sont pas éligibles au droit de rétractation une fois que l’exécution a commencé.
Avant de passer commande, veuillez noter que votre acceptation expresse et votre renoncement au droit de rétractation seront requis pour les prestations qui sont exécutées conformément à cette exception. Cette acceptation sera demandée lors de la validation du formulaire de commande en cochant la case prévue à cet effet.
Pour toute question ou clarification sur cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à renseignement@delphinecarre.fr.
9- GARANTIES
Tous les services fournis sont effectués selon les informations transmises par le client. Delphine Carré s’engage à donner le meilleur de ses capacités dans la prestation. Le vendeur n’est pas soumis à une obligation de résultats mais doit mettre au maximum de ses capacités.
De plus, une communication animale ou un rééquilibrage énergétique avec votre animal ne se substitue pas à une visite et un avis de votre vétérinaire.
Par conséquent Delphine Carré ne fera aucun diagnostic et refusera de pratiquer le soutien aux animaux malades sur un animal qui n’aura pas été pris en charge par un vétérinaire.
En cas de problème grave comportemental ou physique, veuillez consulter en priorité votre vétérinaire ou un comportementaliste.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations à caractère personnel sont nécessaires à la gestion des des prestations ainsi que leurs réalisations et confiées au vendeur. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour plus d’informations, vous pouvez lire les mentions légales disponibles sur le site www.delphinecarre.fr.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les clauses de ces CGV sont indépendantes les unes des autres. Si une disposition ou une partie des présentes CGV est, pour quelque raison que ce soit, considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGV.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.